Arrêté du 4 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

J.O. 65 du 18 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04716
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Arrêté du 4 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

NOR : BUDB0360003A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 mars 2003, M. François Carayon, administrateur civil, est désigné, en remplacement de M. Didier Banquy, en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM).